ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Marly Décoration SARL  et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Echanges et remboursements
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours après la date d'achat pour renvoyer son colis (dans son emballage d'origine) à la société Marly Décoration SARL . La société Marly Décoration SARL . s'engage à rembourser le consommateur dans les 30 jours . Le consommateur peut choisir l'échange du produit. Le remboursement aura lieu par crédit de la carte bancaire de paiement, par chèque ou par virement déduction faite des frais de ports.

ARTICLE 10 - Livraison
La société Marly Décoration SARL s'engage à livrer les produits commandés sous 48 à 72 heures et avec un maximum de 30 jours (avec l'accord du client) à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sous 48 heures après réception de la commande à la société Marly Décoration SARL . En cas de non-conformité du bien livré, la société Marly Décoration SARL s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur. Les colis sont a vérifier devant le livreur. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de manquement de réserves sur le bon de réception.

ARTICLE 11 - Garantie et Service après-vente
La société Marly Décoration SARL s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse. N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 12 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par chèque (uniquement pour la France)
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante: Théo Marly Décoration SARL Siège social :
Parc des Ombrages
4 avenue Lebrun
78160 MARLY LE ROI
Tél. 01 39 16 02 05
Fax. 01 39 16 10 88
E.mail : contact@tendancemaison.com

Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

ARTICLE 14 - Sécurité technique
La société Marly Décoration SARL utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions.

ARTICLE 15 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Versailles (FRANCE).