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Conditions Générales de Vente
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Théo & CIE SARL sur son site web à l'adresse suivante : http://www.tendancemaison.com
Le fait de cliquer sur l'icône " j'accepte " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
La société Théo & CIE SARL vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.
La société Théo & CIE SARL vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Théo & CIE SARL et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la Théo & CIE SARL sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Théo et CIE SARL entend s'identifier auprès du consommateur :
Théo et CIE SARL
Siège social :
Parc des Ombrages
4 avenue Lebrun
78160 MARLY LE ROI
Tél. 01 39 16 02 05
Fax. 01 39 16 10 88
E.mail : contact@tendancemaison.com
RCS Versailles 443 246 178

ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 -Caractéristiques des biens et services offerts
La société Théo & CIE SARL fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. La société Théo & CIE SARL invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Sauf indication particulière, la société Théo & CIE SARL ne limite pas géographiquement l'offre proposée. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. La société Théo & CIE SARL s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 -Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l'icône " j'accepte ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

ARTICLE 6 -Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euro et francs français (TVA incluse). Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société Théo & CIE SARL s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.


ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société Théo & CIE SARL et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Echanges et remboursements
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours après la date d'achat pour renvoyer son colis (dans son emballage d'origine) à la société Théo & CIE SARL. La société Théo & CIE SARL. s'engage à rembourser le consommateur dans les 30 jours . Le consommateur peut choisir l'échange du produit.

ARTICLE 10 - Livraison
La société Théo & CIE SARL s'engage à livrer les produits commandés sous 48 à 72 heures et avec un maximum de 30 jours (avec l'accord du client) à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sous 7 jours après réception de la commande à la société Théo & CIE SARL. En cas de non-conformité du bien livré, la société Théo & CIE SARL s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 11 - Garantie et Service après-vente
La société Théo & CIE SARL s'engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse. N'est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 12 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par chèque (uniquement pour la France)
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante: Théo et CIE SARL
Siège social :
Parc des Ombrages
4 avenue Lebrun
78160 MARLY LE ROI
Tél. 01 39 16 02 05
Fax. 01 39 16 10 88
E.mail : contact@tendancemaison.com
Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.

ARTICLE 14 - Sécurité technique
La société Théo & CIE SARL utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions.

ARTICLE 15 - Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Versailles (FRANCE).

 

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